La vente de véhicule est une transaction délicate. Il est alors important de réaliser convenablement la cession pour vous dégager de toutes responsabilités en ce qui concerne la voiture. La vente de véhicule est soldée lorsque vous confiez au nouveau propriétaire une carte grise barrée. Cela permet au nouvel acheteur de récupérer toutes les contraventions antérieures à la date indiquée sur la carte grise barrée. Nous vous informons sur ce que vous devez faire pour barrer votre carte grise lors de la vente de véhicule.
Les étapes pour barrer votre carte grise
La procédure pour rayer une carte grise peut paraître simple mais requiert toute votre attention en tant que vendeur. Il est important de considérer certaines règles pour assurer cette étape dans la vente de véhicule. Dans un premier temps, vous devez tracer une ligne diagonale sur la face intérieure de la carte grise. Ensuite, notez l’expression “Vendu le “ suivi de la date et de l’heure de la transaction. Soyez très attentifs à ne pas laisser d’effacements sur cette référence. Vous devez apposer votre signature sur la carte grise. La signature du nouvel acheteur doit également être inscrite sur la carte grise barrée.
Par ailleurs, le coupon détachable de la carte grise barrée doit porter les coordonnées du nouveau propriétaire. Faites attention à ne pas le permettre. Il s’agit d’une pièce maîtresse pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation définitif. Toutefois, barrer la carte grise pour la vente de votre véhicule supprime le risque d’une double vente.
Les impératifs après qu’une carte grise fut barrée
Veuillez noter qu’une carte grise mal barrée peut entraîner le rejet de futures demandes d’immatriculations par l’acheteur après la cession du véhicule. En tant que vendeur, vous ne devez garder aucune partie de la carte grise barrée. Elle revient entièrement au nouveau propriétaire, y compris les coupons détachables.
En cas de transaction échouée alors que la carte grise est barrée, vous devez en demander un duplicata sur le site de l’ANTS car votre carte grise ne sera plus valide. Par conséquent, il est recommandé d’attendre la dernière minute pour barrer la carte grise. Vous devez être certain que la vente sera conclue avant de procéder à cette opération. Cela vous évite des procédures de gestion fastidieuses.
Que faire lorsque la carte grise barrée est au nom du vendeur ?
Bien que ce cas soit rare, vous disposez de trois solutions pour vous en sortir. Dans un premier temps, vous pouvez retourner la voiture au vendeur avec une option d’annulation de vente. Aussi, vous pouvez exiger une nouvelle carte barrée à son nom après une demande de mutation dûment écrite. Enfin, vous pouvez invoquer l’usurpation comme dernière solution. Cette procédure peut être actée par l’ANTS pour faciliter le changement de propriétaire. Dans ce cas, le certificat de situation administrative de la voiture ne doit comporter aucune opposition. Toutefois, cette dernière solution est recommandée lorsque vous n’arrivez plus à joindre l’ancien propriétaire.
En somme, la carte grise barrée est un précieux document qui finalise la cession d’un véhicule. Elle permet au vendeur de se décharger de toute poursuite en cas d’amende. Dans le cas de l’acheteur, ce document lui permet de réaliser un nouveau certificat d’immatriculation et de s’assurer que la voiture n’a pas été victime d’une double vente.
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