La carte grise fait partie des pièces obligatoires du véhicule. Elle vous permet de posséder un véhicule et de le conduire en toute légalité. La carte grise est la preuve que le véhicule est enregistré et reconnu par les autorités compétentes. Elle renferme un certain nombre d’informations obligatoires, dont l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule.
Carte grise et changement d’adresse
Lors d’un changement d’adresse, plusieurs personnes oublient ou négligent souvent de déclarer leur nouvelle adresse ou de la modifier sur leur carte grise. Cependant, cet oubli peut vous valoir des pénalités en cas de contrôle policier. Pour circuler en toute légalité sur le territoire français, tout conducteur de véhicule motorisé (moto, voiture, camion, bus, etc.) est tenu d’avoir certains papiers en règle. Au nombre de ces papiers, figure la carte grise encore appelée par l’administration, certificat d’immatriculation. C’est une obligation légale que cette carte soit actualisée en cas de déménagement.
En effet, selon « les articles R322-1 à R322-14 du Code de la route », le conducteur dispose d’un mois après son déménagement pour signaler sa nouvelle adresse au service immatriculation. Cette formalité administrative est valable même si vous n‘avez pas changé de département.
À la question, dois-je avoir un justificatif de domicile pour changer l’adresse de ma carte grise ? La réponse est oui. En plus du formulaire de demande de modification d’adresse du certificat d’immatriculation et de votre ancienne carte grise, vous devez également fournir un justificatif de domicile. À cet effet, plusieurs documents peuvent vous servir à justifier votre nouvelle adresse : quittance de loyer, facture d’électricité, attestation d’assurance du logement ou une facture d’assurance de logement. Vous pouvez également fournir comme justificatif de domicile, un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition.
Faut-il changer la carte grise ?
En principe, la carte grise est un document qui est censé rester inchangé durant toute la vie du véhicule. Cependant, certains événements imprévus peuvent conduire à son changement. C’est le cas par exemple lorsque le propriétaire dudit véhicule a été obligé de changer d’adresse. Pour ce faire, les informations importantes inscrites sur la pièce doivent être modifiées. L’adresse faisant partie des informations importantes obligatoires sur une carte grise, celle-ci doit être changée.
Pour effectuer les démarches administratives relatives au changement d’adresse, vous avez deux possibilités :
- vous pouvez passer le site service-public.fr et procéder au changement d’adresse en quelques clics. Cette procédure vous permet également de toucher le maximum d’organismes publics ou privés de votre changement d’adresse. C’est une plateforme pratique et facile à utiliser qui vous permet de gagner du temps dans vos démarches administratives.
- Vous avez également la possibilité de passer par le site de l’ANTS pour faire votre demande de modification d’adresse sur votre carte grise.
Après cette démarche, il vous sera envoyé un accusé d’enregistrement qui précise que votre demande a été prise en compte. Plus tard, vous recevrez également une étiquette à votre nouveau domicile. Vous collerez cette étiquette sur votre carte d’immatriculation.
Vous aurez également droit à un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document vous permettra de circuler librement en attendant que la nouvelle carte grise soit éditée.
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